Cette démarche a été créée dans l'objectif de simplifier par la dématérialisation la gestion des inscriptions des candidats aux examens par unités capitalisables de l’enseignement agricole.

Cette démarche ne remplace pas l'inscription du candidat dans Indexa2-UC 2017. Elle intervient en complément de celle-ci.

Le dossier d'inscription doit être transmis complet dans le trimestre qui suit le début de la formation.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux candidats un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Service Régional de la Formation et du Développement).

Cette démarche s'adresse aux centres de formation qui constituent les dossiers d'inscription des candidats. Les services académiques en charge de l'organisation des examens peuvent ensuite valider, si le dossier est jugé complet, l'inscription, ou la refuser, dans la mesure où le dossier n'est pas complété dans les délais impartis ou s'il est complet mais n'est pas conforme.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 23 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.