Déclaration de manifestations festives - Le François

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La réalisation de toute manifestation rassemblant du public est soumise à des procédures préalables de déclaration ou d'autorisation et prévoit la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité afin de garantir une sécurité optimale des participants et spectateurs.

Toute manifestation publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée, lequel doit s'assurer que le dispositif de sécurité, de sûreté, et les moyens de secours préventifs sont adaptés à la manifestation.

Les mesures de sûreté, de sécurité et de secours prises à l’égard des spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la responsabilité des organisateurs.

Relèvent de l'autorisation du maire :

  • les manifestations de moins de 1 500 personnes. Le maire informe, 1 mois avant la date, les Forces de sécurité intérieures (FSI) compétentes et les pompiers (SIS). Il peut solliciter la sous-préfecture et/ou la préfecture pour avis.
  • les manifestations de 1 500 à moins de 5 000 personnes. Le maire informe, 2 mois avant la date, la sous-préfecture et/ou la préfecture, les Forces de sécurité intérieures (FSI) compétentes, les pompiers (SIS).
  • les manifestations de 5 000 personnes et plus. Le maire informe, 2 mois avant la date, la sous-préfecture et/ou la préfecture, les FSI compétentes et le SIS. Ces manifestations sont soumises au contrôle du préfet.
    Outre le nombre de personnes, la sensibilité de l'évènement, les risques et l'état de la menace sont à prendre en compte.
    Dans tous les cas, il faut noter qu'une manifestation peut nécessiter l'application simultanée de
    plusieurs réglementations distinctes (règles techniques et de sécurité édictées par arrêté
    conjoint du ministère de l’intérieur et du ministre chargé des sports, réglementation relative aux
    établissements recevant du public, code de la santé pour les mesures sanitaires, etc...)

  • organisateur(s) de manifestation
  • Service(s) instructeur(s) de ou des mairies concernées par la manifestation
  • Le cas échéant, les services de contrôle (sous préfectures), SIDPC, BPOP, DRCI, DEAL, DM, DAAF, DEETS, DAC, GN, DGAC, SIS, ...)

  • Licence de l'organisateur et/ou de l'entité organisatrice (facultatif)
  • Assurance de l'organisateur et/ou de l'entité organisatrice (facultatif)
  • Plan d'aménagement du site (matérialiser les installations fixes et temporaires utilisées) (facultatif)
  • Plan relatif au dispositif de secours (facultatif)
  • Arrêtés municipaux (contenants en verre et canettes, ...), consignes de sécurité/circulation/stationnement, plan(s) de communication, ... (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation SIRET (facultatif)
  • Dernier procès-verbal (PV) de la commission de sécurité (facultatif)
  • Attestation(s) de bon montage (facultatif)
  • Attestation(s) de bon montage. (facultatif)
  • Attestation(s) de bon montage, rapports périodiques obligatoires (facultatif)
  • Attestation(s) d'assurance (facultatif)
  • Licence d'entrepreneur de spectacle vivant (facultatif)
  • Attestation d'assurance (facultatif)
  • Convention organisateur/AASC (facultatif)
  • Dispositif prévisionnel de secours (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Attestation SIRET (facultatif)
  • Contrat de sous-traitance + agrément du dirigeant + agrément de la société (facultatif)
  • Carnet de vaccination à jour du/des chien(s) (facultatif)
  • Liste nominative des agents de sécurité, leur localisation et rôle (palpation, filtrage, ...) (facultatif)
  • Plan du dispositif de sécurité (contrôle des accès, ...) (facultatif)
  • Accord(s) de mutualisation des Polices municipales (pour rédaction de l'arrêté préfectoral) (facultatif)
  • Plan de circulation, stationnements (facultatif)
  • Arrêté(s) (de la ville et/ou CTM) réglementant la circulation, le stationnement (facultatif)
  • Plan des dispositions retenues (facultatif)
  • Liste des marchands ambulants (facultatif)
  • Demande d'autorisation de débit(s) temporaire(s) - groupe 1 et/ou 3 (facultatif)
  • Attestation SIRET de l'association à l'origine de la demande d'autorisation de débit(s) temporaire(s) (facultatif)
  • Attestation d'assurance (Licence débit de boissons des groupes 4 et/ou5) (facultatif)
  • Demande d'autorisation de survol (drone) (facultatif)
  • Liste des dronistes autorisés par l'organisateur (facultatif)
  • Demande(s) d'autorisation (facultatif)
  • Annuaire d'urgence (facultatif)
  • Autorisation de manifestation (facultatif)