MILDECA 2026 - Appel à projets régional BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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ATTENTION : Cet appel à projets est ouvert sous réserve de mise à disposition de crédits
La Préfecture de la Côte d'Or - Direction des sécurités lance l'appel à projets 2026 de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur le territoire de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cet appel à projets concerne des projets d’intérêt régional dont les actions se déclinent sur au moins 2 départements de Bourgogne-franche-Comté.
En cas de renouvellement du financement d'une action, il est obligatoire de fournir un bilan financier 2025, assorti de tout document permettant d'apprécier l'efficacité des actions menées.
La subvention accordée dans le cadre du présent appel à projets ne pourra pas excéder 80 % du montant global de l'action. Les projets déposés devront par conséquent faire l'objet d'un ou plusieurs cofinancements, tels que par exemple : FIPD, ARS (fonds addiction notamment), autres administrations d’État, collectivités territoriales, associations ou entreprises.
En ligne sur le site internet : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-publique.-civile-et-routiere/Securite-publique/La-lutte-contre-les-drogues-et-les-conduites-addictives
Le présent appel à projets s’adresse aux associations mais également aux collectivités territoriales, établissements publics ou acteurs privés porteurs de projets résultant de partenariats avec des associations.
- Cerfa 12156*06
- Contrat d'engagement républicain (facultatif)
- RIB
- Budget prévisionnel de l'action
- Budget prévisionnel de votre structure (facultatif)
- Autres documents (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Compte-rendu financier de subvention - attestant de la conformité des dépenses effectuées dans le cadre de l'action subventionnée en 2025 (facultatif)
- Tout autre document permettant d'apprécier l'efficacité des actions menées en 2025 (facultatif)