Demande de modification d'agrément pour un contrôleur technique PL - Val-d'Oise
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Cette procédure concerne exclusivement les demandes de modification pour les contrôleurs techniques situés dans le département du Val-d'Oise.
Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
- Demande d'agrément (facultatif)
- Complément de formation d'au moins 24h par année civile (facultatif)
- Audit favorable (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur (facultatif)
- Notification du changement d'exploitant du centre de rattachement (facultatif)
- Formation d'au moins 7h par année civile (facultatif)
- Justificatif d'activité (facultatif)
- Formation d'au moins 7h par année civile (facultatif)
- Justificatif d'activité (facultatif)
- Fiche récaptitulative de l'expérience et de la qualification du contrôleur (facultatif)
- Pièces justificatives (facultatif)
- Audit favorable (facultatif)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)
- Copie de la lettre d'information adressée au préfet de département du centre de rattachement précédent (facultatif)
- Pièce d'identité en cours de validité
- courrier de cessation (facultatif)
- Notification du changement de centre de rattachement (cf Appendice 4) (facultatif)
- Fiche récaptitulative de l'expérience et de la qualification du contrôleur (facultatif)
- Formation d'au moins 24h par année civile (facultatif)
- Notification du changement de centre de rattachement (cf Appendice 4) (facultatif)
- Copie de la notification d'agrément du contrôleur en vigueur (facultatif)
- Pièces justificatives (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur (facultatif)