Démarche relative aux obligations de visite médicale ou de formation continue (TAXI, VTC, VMDTR) dans le Rhône

Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche vous permet de transmettre votre certificat médical pour validation préfectorale et/ou votre attestation de formation continue.

Conformément à l'article R.221-10 du code de la route, tout conducteur de taxis, voitures de transport avec chauffeur, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire, véhicules affectés au transport public de personnes doit être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Conformément à l'article R.3120-8-2 du code des transports tout conducteur exécutant des prestations mentionnées à l'article L.3120-1 est tenu de suivre tous les cinq ans, un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé. L'accomplissement de cette obligation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation valable cinq ans.

  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Autre document (facultatif)
  • Autre document (facultatif)
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de deux ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la profession concernée cochée.
  • Copie de l'attestation de suivi de la formation continue de la profession concernée dispensée au sein d'un centre de formation agréé (si vous êtes détenteur d'une carte professionnelle depuis moins de 5 ans, joindre une copie de l'attestation d'admission à l'examen)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie recto-verso de la carte professionnelle
  • Autre document (facultatif)
  • Autre document (facultatif)
  • Copie recto-verso du permis de conduire
  • Autre document (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.