Conformément à l'article 2 du décret n°2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l’article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime,

"L’organisme de formation déclaré auprès du préfet de région conformément à l’article L. 6351-1 du code du travail, autorisé au 1er juillet 2025 à dispenser la formation mentionnée à l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime, se voit délivrer sur sa demande l’autorisation prévue au I de l’article D. 233-12 du même code, valable à compter du 1er février 2026."

Les OF déjà autorisés et figurant à l’arrêté n° R75-2025-06-30-00015 en date du 30 juin 2025 portant publication de la liste des organismes de formation, dont le siège social se situe en Nouvelle-Aquitaine, autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.