Paiements pour services environnementaux (plan biodiversité) : dépôt du dossier de demande d'engagement
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Vous avez été redirigé sur cette page depuis le site internet "PSE environnement" (https://pse-environnement.developpement-durable.gouv.fr/). Cette téléprocédure ne peut pas aboutir sans avoir au préalable réalisé une simulation du montant d'aide sur PSE environnement.
Vous allez pouvoir ici créer, compléter et déposer votre dossier "Paiements pour services environnementaux". Il servira à établir votre contrat pour cinq ans. Chaque année vous devrez actualiser les données de votre exploitation.
Le dispositif de Paiements pour services environnementaux fait l'objet d'un régime d'aide d'Etat notifié à la Commission européenne enregistré sous le numéro SA.55052, modifié par SA.62811 ("Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations").
- PJ 1 (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
- PJ 1 (Copie de la dernière déclaration PAC) (facultatif)
- PJ 2 (Copie de la dernière déclaration PAC) (facultatif)
- PJ 3 (Copie de la dernière déclaration PAC) (facultatif)
- Simulation des indicateurs et du montant d'aide
- Relevé d'identité bancaire
- Titre d'identité (exploitation individuelle) (facultatif)
- Document Kbis (facultatif)
- Autorisation de signature par les autres associés du GAEC (facultatif)