Pré-demande d'aide à l'achat d'un vélo classique ou spécial proposée par Pornic agglo Pays de Retz (2026)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Dématérialisation

Pornic agglo Pays de Retz simplifie vos démarches en dématérialisant l’instruction des demandes d’aide à l’achat d’un vélo.

Critères d'éligibilité

Pour les résidents principaux et secondaires d’une des communes de l’Agglomération ayant un référentiel social inférieur ou égal à 1300 € et dans la limite d’une aide par foyer, le montant de l’aide à l’achat attribué pour l’acquisition d’un vélo, neuf ou d’occasion, s’élève pour les vélos classiques (électrique ou mécanique) à 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 300€ par matériel et pour les vélos spéciaux (enjambement bas adaptés équilibre, ainsi que pour les vélos cargos, avec assistance électrique ou non,…) à 40% du prix d’achat TTC dans la limite de 600€ par matériel.

Engagements

En réalisant une demande, vous vous engager à :

• accepter le règlement d’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo disponible sur https://www.pornicagglo.fr/wp-content/uploads/2025/10/Reglement-attribution-subvention-aide-a-lachat-de-velo-2026.pdf.

• remplir le questionnaire mobilité disponible sur https://enquetes.pornicagglo.fr/index.php/581861?lang=fr.

Documents à rassembler avant de commencer la démarche

• pièce d’identité en cours de validité

• attestation de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone du domicile (pas du mobile), de gaz ou d’eau)

• dernier avis d'imposition sur le revenu

Documents à rassembler sous un mois pour finaliser la démarche

• une copie de la facture d’achat au nom du bénéficiaire datant de moins de 6 mois,

• une attestation de certificat marquage vélo (pour les vélos neufs),

• en cas d’achat de vélo à assistance électrique, le certificat d’homologation,

• un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.

Attribution

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Tout dossier incomplet après la date du le 1er novembre de l’année en cours ne pourra pas être pris en compte.

  • Votre dernier avis d'imposition sur le revenu :
  • Joindre une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) au nom du bénéficiaire :
  • Pièce d'identité, verso le cas échéant : (facultatif)
  • Joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du bénéficiaire :
  • Pièce : (Pièces complémentaires :) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.