Parcours culturel de l'élève - Demande de mise en paiement

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Commencer la démarche

Via cet outil simple et gratuit, les écoles subventionnées dans le cadre du Parcours culturel de l'élève pourront solliciter en ligne les demandes de versement de leur subvention.

Une messagerie permettra également de communiquer simplement.

  • Facture
  • Annexe 1 – Demande de remboursement en direction de l’association en charge de dépenses de mon école (facultatif)
  • RIB de l'association (facultatif)
  • Annexe 2 – Demande de paiement de l’intervenant en direct (facultatif)
  • RIB de l'intervenant (facultatif)
  • Annexe 3 – Compte rendu de projet (facultatif)
  • Photographie (Visuels) (facultatif)
  • Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)
  • Formulaire de demande de prise en charge

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.