Préfet de Pays de la Loire - Canicule 2026 - demande d'un avis hydrogéologue en vue d'un enfouissement sur site
Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche numérique s’adresse aux exploitants n’ayant pas de collecte par l'équarrissage et qui doivent disposer de l'avis d'un hydrogéologue avant de déposer un dossier de demande d'enfouissement.
En effet, considérant les effets importants de la canicule 2026 et la crise de l'équarrissage qui s'en est suivie, la procédure de demande d'enfouissement est ajustée.
Si l'éleveur identifie une possibilité d'enfouissement sur une ou des parcelles, sans historique d'avis d'hydrogéologue, il remplit la présente démarche. Il sera contacté par un hydrogéologue.
Informations sur : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/mortalite-massive-en-elevage-de-porcs-et-de-volailles-demander-une-derogation-a-a2174.html
Dès réception de l'avis de l'hydrogéologue (favorable ou défavorable), il pourra remplir la démarche numérique relative au signalement d'un problème de collecte sur la démarche suivante :
Détenteurs et propriétaires d'animaux de rente connaissant une défaillance de collecte dans le cadre de l'épisode de canicule, ayant nécessité de disposer de l'avis d'un hydrogéologue pour enfouir sur une ou des parcelles n'étant pas située en zone d'exclusion.
L'exploitant doit d'abord vérifier que la ou les parcelles pré-identifiées ne se situent pas dans une zone d'exclusion d'enfouissement de cadavres d'animaux, sur la carte :
https://carto.atlasante.fr/1/6a3f9e9611f39.geojson
S'il n'est pas sur une zone d'exclusion, il peut remplir la présente démarche numérique.
S'il est sur une zone d'exclusion => il utilise directement la démarche numérique pour signaler un problème de collecte avec impossibilité d'enfouissement :
L'outil vous demandera de localiser le point d'enfouissement envisagé et la parcelle correspondante.
La géolocalisation de la/les parcelles pré-identifiées pour l’enfouissement est un pré-requis indispensable.
Certains sites figurent dans des zones d'exclusion. D'autres parcelles ne remplissent pas les premiers critères. La démarche vous accompagnera dans l'identification de ces situations afin que vous puissiez vous orienter le plus rapidement possible vers le signalement d'une difficulté via le formulaire ad hoc.