Pôle départemental funéraire de l'Hérault : Habilitation funéraire

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La réalisation des prestations du service extérieur des pompes funèbres et la gestion d’un crématorium sont soumises à l’obtention d’une habilitation délivrée par la préfecture.

Exercer sans être titulaire de l’habilitation expose à des sanctions pénales.

opérateurs funéraires

  • Copie du certificat d’immatriculation (Véhicules destinés au transport de corps avant et/ou après mise en bière) (facultatif)
  • Contrat (Contrat(s) de sous-traitance)
  • Contrat de location (Véhicules destinés au transport de corps avant et/ou après mise en bière) (facultatif)
  • Pièce d'identité (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Habilitation du sous-traitant (Contrat(s) de sous-traitance)
  • Attestation de conformité du ou des véhicules aux prescriptions réglementaires (Véhicules destinés au transport de corps avant et/ou après mise en bière) (facultatif)
  • Diplôme et/ou attestation de formation professionnelle (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Certificat d’aptitude physique de la médecine du travail (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Pièce d'identité (Pour chaque représentant légal)
  • Permis de conduire (Documents pour chaque salarié selon leur fonction) (facultatif)
  • Acte de naissance (Pour chaque représentant légal)
  • Autre pièce justificative utile (facultatif)
  • Dernier avis d'imposition (facultatif)
  • Arrêté préfectoral d’autorisation de création (facultatif)
  • Copie du registre du personnel
  • Extrait Kbis (facultatif)
  • Diplôme et/ou attestation de formation professionnelle
  • Certificat d’aptitude physique de la médecine du travail :
  • Permis de conduire (facultatif)
  • autre pièce justificative utile (facultatif)
  • Attestation de régularité fiscale (facultatif)
  • Attestation de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (facultatif)
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (facultatif)
  • Attestation de paiement auprès d’un organisme de retraite complémentaire (facultatif)
  • Attestation de conformité aux prescriptions réglementaires (facultatif)
  • Certificat de propriété ou copie du contrat de location ou copie du contrat de délégation avec la commune (facultatif)