Porter à connaissance de vidange d'un plan d'eau en Ille-et-Vilaine

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

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Cette fiche permet d'instruire une demande de vidange d'un plan d'eau.

Sont concernées les vidanges puis remplissages de plans d'eau d’une superficie supérieure à 1000 m² et, s’ils sont issus de barrages de retenue, dont la hauteur de retenue est inférieure à 10 m et le volume inférieur à 5 millions de m3.

  • Autre(s) document(s) (Autre(s) document(s)) (facultatif)
  • Joindre une copie de cet acte (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.