PREF 37 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR - DSIL - DSID - FNADT - 2023
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Procédure dématérialisée de demande de subvention DETR - DSIL - DSID - FNADT - pour 2023
- Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire
- Devis descriptifs détaillés par poste de dépense (facultatif)
- Plan de financement prévisionnel
- Note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et descriptif de l'opération
- Programme détaillé des travaux (facultatif)
- Dossier d'avant-projet - document 1 (facultatif)
- Dossier d'avant-projet - document 2 (facultatif)
- Justificatifs des cofinanceurs (facultatif)
- Justificatif de la situation juridique du terrain/immeuble (facultatif)
- Plan de situation (facultatif)
- Plan cadastral et parcellaire (facultatif)
- Plan de masse des travaux (facultatif)
- Récepissé de dépot du document d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...) (facultatif)
- Arrêté concernant l'autorisation préalable (autorisation de travaux, permis de construire,etc...) (facultatif)
- Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) (facultatif)
- Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) (facultatif)
- Audit énergétique (facultatif)
- Avis du SDIS pour les demandes relatives à la défense incendie (facultatif)
- RIB
- Autres documents (facultatif)
- Attestation de non-commencement des travaux (facultatif)
- Ordres de service ou devis signés (facultatif)