PREF30 - Demande de paiement d'une subvention (DETR-DSIL-FNADT-DSID-DPV-DSEC-TIL-PITE-FONDS VERT)
Temps de remplissage estimé : 155 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avance - acompte - solde) pour les subventions suivantes :
- DETR
- DSIL
- FNADT
- DSID
- DPV
- DSEC
- TIL
- PITE
- FONDS VERT
- Copie de l'acte juridique marquant le commencement d’exécution de l’opération
- Autre pièce justificative (facultatif)
- Autre pièce justificative (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Tableau récapitulatif des factures - FOND VERT
- Attestation de commencement de travaux Fonds Vert (facultatif)
- Attestation de commencement de travaux DETR
- Attestation de commencement de travaux DSEC
- Attestation de commencement de travaux DSID
- Attestation de commencement de travaux DPV
- Attestation de commencement de travaux TIL
- Attestation de commencement de travaux PITE
- Attestation de commencement de travaux FNADT
- Attestation de commencement de travaux DSIL
- Demande de versement DETR
- Demande de versement FNADT
- Demande de versement Fonds Vert (facultatif)
- Demande de versement DSID
- Demande de versement TIL
- Demande de versement PITE
- Demande de versement DPV
- Demande de versement DSEC
- Demande de versement DSIL
- Déclaration d'achèvement des travaux DETR
- Déclaration d'achèvement des travaux Fonds Vert (facultatif)
- Déclaration d'achèvement des travaux Fonds Vert (facultatif)
- Déclaration d'achèvement des travaux DETR
- Déclaration d'achèvement des travaux DSEC
- Déclaration d'achèvement des travaux DSEC
- Déclaration d'achèvement des travaux DPV
- Déclaration d'achèvement des travaux DPV
- Déclaration d'achèvement des travaux DSID
- Déclaration d'achèvement des travaux DSID
- Déclaration d'achèvement des travaux PITE
- Déclaration d'achèvement des travaux PITE
- Déclaration d'achèvement des travaux TIL
- Déclaration d'achèvement des travaux TIL
- Déclaration d'achèvement des travaux FNADT
- Déclaration d'achèvement des travaux FNADT
- Déclaration d'achèvement des travaux DSIL
- Déclaration d'achèvement des travaux DSIL
- Tableau récapitulatif des factures DETR
- Tableau récapitulatif des factures DSEC
- Tableau récapitulatif des factures DPV
- Tableau récapitulatif des factures TIL
- Tableau récapitulatif des factures PITE
- Tableau récapitulatif des factures DSID
- Tableau récapitulatif des factures FNADT
- Tableau récapitulatif des factures DSIL
- Preuve photographique de l'apposition d'une plaque (facultatif)
- Certificat d'affichage du plan de financement (facultatif)
- Autres factures (si trop lourd pour un seul dépôt) (facultatif)
- Factures acquittées
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.