Demande d'attestation préfectorale R221-10 - aptitude médicale à la conduite / Préfecture d'Indre-et-Loire

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Cette démarche concerne l'aptitude médicale liée aux professions réglementées de la route : principalement ambulancier, conducteur de taxi et de VTC, pour lesquelles une visite médicale périodique est obligatoire (articles R221-10 et R221-11 du code de la route).

Elle s'adresse aux personnes domiciliées en Indre-et-Loire, qui souhaitent accéder à ces activités ou qui sont déjà en poste.

  • Cerfa d'avis médical 14880*02, datant de moins de deux ans
  • Pièce d'identité recto (carte nationale d'identité, titre de séjour ou passeport)
  • Pièce d'identité verso
  • Permis de conduire recto
  • Permis de conduire verso
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Pièce d'identité (RECTO) de l'hébergeant(e) (facultatif)
  • Pièce d'identité (VERSO) de l'hébergeant(e) (facultatif)
  • Attestation de l'hébergeant(e) (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois de l'hébergeant(e) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
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