PREFECTURE 45 - Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Arrêté du 26 Juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

NOR : INTS1226850A

  • Un justificatif d'identité resto/verso (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l’exploitant pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.)
  • Un justificatif d'identité resto/verso
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La photocopie de l'attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
  • L'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (facultatif)
  • S'il est le représentant légale d'une personne morale (facultatif)
  • S’il est ressortissant étranger (facultatif)
  • Déclaration à la contribution économique territoriale ou une déclaration d'inscription à l'URSSAF
  • Asssurance
  • Calendrier des stages
  • Pour l'animateur psychologue (Pour les animateurs)
  • Pour l'animateur expert (Pour les animateurs)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l’exploitant pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.)
  • Plan de la ou des salles à l'adresse indiquée dans le bloc précédent (Salles) (facultatif)
  • La photocopie de l'attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l’exploitant pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.)
  • Photo de l'intérieur de la ou des salles (Salles)
  • Le calendrier prévisionnel (Pour les animateurs)
  • L'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l’exploitant pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.) (facultatif)
  • La photocopie du contrat ou de la convention (Pour la ou les personnes éventuellement désignées par l’exploitant pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.)
  • la photocopie du titre de propriété ou du contrat de location ou de la convention d’occupation pour une durée d’un an minimum. (Salles) (facultatif)