Préfecture de l'Ain - Demande d'autorisation spéciale de surveillance sur la voie publique (Gardiennage)

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Lors de l’organisation d’une manifestation sur la voie publique, l’organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut faire appel à une société de surveillance et de gardiennage. La société de gardiennage doit alors obtenir une autorisation préfectorale. En effet, les missions de gardiennage et de surveillance itinérante ou statique sur la voie publique ne peuvent être qu'exceptionnelles.

Les entreprises sont alors autorisées par le représentant de l’État dans le département à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, les dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.

Les demandes doivent être présentées par l'entreprise chargée de la surveillance, sur requête écrite de son client. Le titulaire de l'autorisation sera le représentant de l'entreprise de sécurité.

Cette démarche permet aux entreprises de sécurité privée de solliciter une autorisation administrative pour exercer leurs activités sur la voie publique.

  • Planning : nom, prénom, n° de carte professionnelle, horaires, positionnement (fourni par la préfecture, à remplir) ;
  • Plan de sécurité matérialisant la localisation de la manifestation et la position des agents (vis-à-vis de la voie publique) ;
  • Copie du devis ou du bon de commande signé par l’organisateur ;
  • Attestation d’assurance « métiers de la sécurité » de la société de sécurité, l’autorisation d’exercer de la société de sécurité privée ;
  • Agrément du dirigeant de la société ;
  • Extrait K-bis de la société (moins de 3 mois) ;
  • Pour chaque agent, une copie de la carte professionnelle et la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;

Si c’est l’associé qui fait les démarches à la place du dirigeant, en plus des pièces énumérées ci-dessus, vous devez joindre :

  • Autorisation d’exercer de l’associé ;
  • Délégation de pouvoir, rédigée par le dirigeant de la société de sécurité ;
  • Statuts de la société afin de vérifier que l’associé est bien autorisé à faire les démarches.