PREFECTURE DE LA MANCHE - Demande de versement des subventions DETR-DSIL-DSID-FV
Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne les demandes de versement (totalité -avance - acompte - solde) des subventions DETR, DSIL, DSID et FV attribuées par un arrêté préfectoral ou convention
Cette démarche est gérée par :
Préfecture de la Manche
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Place de la Préfecture
BP 70522
50 009 SAINT-LÔ Cedex
Poser une question sur votre dossier :
Béatrice Beuve : 02 33 75 49 34
Delphine Averland : 02 33 75 49 33
- Lettre de demande de versement
- Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage (facultatif)
- Déclaration de commencement d'exécution de l'opération (facultatif)
- Justificatif de commencement d'exécution (facultatif)
- Justificatif de commencement physique des travaux (facultatif)
- Etat récapitulatif des dépenses (facultatif)
- Etat récapitulatif des dépenses définitives (facultatif)
- Certificat d'achèvement de l'opération (facultatif)
- Plan de financement définitif hors taxes (facultatif)
- Insérer le(s) document(s) (Décompte Général Définitif (DGD)) (facultatif)
- Insérer le(s) document(s) (Facture(s) acquittée(s)) (facultatif)
- Insérer le(s) document(s) (Facture(s) acquittée(s)) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.