PREFECTURE DE LA MOSELLE : Première demande et demande de renouvellement d'un titre de séjour "vie professionnelle et étudiante" (non traitée sur l'ANEF)

Commencer la démarche

Vous devez être domicilié(e) dans une commune du département de la Moselle si vous souhaitez déposer un dossier de première demande ou de renouvellement de carte de séjour.

Ce formulaire vous permet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement de titre de séjour lorsque le dépôt en ligne n’est pas encore disponible sur le site de l’ANEF. Vous êtes concerné(e) si votre demande porte sur l’une des références de titre de séjour listées ci-dessous :

  • Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (1ère demande et renouvellement)
  • Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »
  • stagiaire (1ère demande et renouvellement)
  • jeune au pair (1ère demande et renouvellement)

À noter : La préfecture ne traitera plus les dossiers reçus sous format papier. En cas de difficultés avérées pour déposer votre demande via le site Démarches Simplifiées, vous pourrez être reçu(e) en préfecture ou en sous-préfecture, sur rendez-vous.

Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1 à 441-2 du code pénal).

Bureau de l'admission au séjour -- Préfecture de la Moselle

  • Justificatif d'état civil
  • Justificatif de nationalité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Toutes pièces complémentaires que vous souhaitez joindre à votre dossier. (facultatif)
  • Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
  • Acte de naissance

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Visa de long séjour (facultatif)
  • Justification de moyens d'existence suffisants (facultatif)
  • Certificat d’inscription produit par l’établissement ou certificat de pré-inscription (facultatif)
  • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé (facultatif)
  • Uniquement en PREMIÈRE DEMANDE si le demandeur a été admis au séjour en tant que «chercheur» dans un autre Etat de l'UE (facultatif)
  • Déclaration de détachement transmise à l’inspection du travail (facultatif)
  • Convention d’accueil (CERFA n°15973*01) remplie et signée par les deux parties. (facultatif)
  • Convention de stage initiale et le cas échéant avenant prolongeant le stage visé favorablement par la plateforme MOE compétente territorialement. (facultatif)
  • Avis rendu par la plateforme en charge de la main d’œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le projet est envisagé (facultatif)
  • Elément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois accessible sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/ Si votre employeur est un particulier employeur : Attestation d’emploi (CESU ou autre organisme de déclaration). (facultatif)
  • En cas de création (changement de statut ou nouvelle activité) : justificatif d'immatriculation URSSAF et justification des capacités de son activité à lui procurer un niveau de ressources au moins équivalentes au SMIC à temps plein (facultatif)
  • Documents prévus par l’arrêté INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » ou « passeport talent » (facultatif)
  • Si exercice d'une profession réglementée : autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné. (facultatif)
  • Autorisation de travail dématérialisée correspondant à la mission occupée (facultatif)
  • Justificatif d’affiliation à l’assurance maladie couvrant la durée de son séjour. (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime social des indépendants (à produire lors de la fabrication de la carte de séjour). (facultatif)
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à votre nouvel employeur (facultatif)
  • Attestation de l’employeur précédent destinée à France travail justifiant la rupture du contrat de travail (facultatif)
  • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne ou carte de séjour en cours de validité. (facultatif)
  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (facultatif)
  • Copie d’une pièce d’identité de chacun des parents de la famille d’accueil. (facultatif)
  • En fonction de votre situation : Si la demande est effectuée à l’expiration du VLS-TS « salarié » ou si la demande est effectuée pour un changement de statut après une carte de séjour n’autorisant pas l’activité salariée (facultatif)
  • Tout justificatif de l’effectivité de l’entreprise et des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein. (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime social des indépendants. (facultatif)
  • Autorisation de travail dématérialisée correspondant au poste occupée (facultatif)
  • En cas de poursuite d’activité : tout justificatif de l’effectivité de l’activité et justification des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein. (facultatif)
  • Convention d’accueil (CERFA n°15973*01) (facultatif)
  • Tout document attestant d’un parcours complet d’études secondaires ou d’une forme de qualifications professionnelles. (facultatif)
  • Justificatif de ressources mensuelles. (facultatif)
  • Diplôme de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l’année dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de la carte temporaire de séjour (facultatif)
  • Carte de séjour étudiant ou étudiant programme de mobilité en cours de validité ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne (facultatif)
  • Visa de long séjour portant le motif du séjour (ou copie de la carte de séjour si Algérien titulaire d’un titre de séjour en France ou titulaire d’un titre de séjour portant la mention «chercheur» délivré par un autre Etat de l'UE et demandant son admission au séjour en France en qualité de scientifique) (facultatif)
  • Diplôme (selon l’accord applicable) délivré par un établissement d'enseignement supérieur. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l'autorisation provisoire de séjour (facultatif)
  • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (facultatif)
  • Assurance maladie couvrant la durée du séjour (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (facultatif)
  • Justification que vous étiez titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » lors de l'obtention du diplôme (facultatif)
  • Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi en cours de validité (durée selon l’accord applicable) (facultatif)
  • Carte de séjour chercheur ou chercheur programme de mobilité en cours de validité ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne (facultatif)
  • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne. (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à ses recherches (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation. (facultatif)
  • La confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (la présentation de la confirmation peut être différée au moment de la remise de la carte de séjour temporaire) (facultatif)
  • Diplôme, obtenu dans les quatre ans précédant la demande, au moins équivalent au grade de master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l’année dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national ou attestation de réussite définitive au diplôme (facultatif)
  • Justification de moyens d'existence suffisants : si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : un justificatif de cette situation ; si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ; si vous travaillez : vos trois dernières fiches de paie ; si vous êtes pris en charge par un tiers : les attestations bancaires de virements réguliers ou une attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis ; si vous disposez de ressources suffisantes : l’attestation bancaire de solde créditeur suffisant ; en cas de ressources multiples veuillez joindre le justificatif de chacune des ressources (facultatif)
  • Diplôme (selon l’accord applicable) délivré par un établissement d'enseignement supérieur. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l'autorisation provisoire de séjour (facultatif)
  • Carte de séjour étudiant en cours de validité ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne (facultatif)
  • Si je suis salarié (facultatif)
  • Inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois (facultatif)
  • Demande d’autorisation de travail (facultatif)
  • Formulaire de demande d'autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré ou un contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles dans les autres cas (facultatif)
  • Contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Profession réglementée : autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (facultatif)
  • Affiliation au régime social des indépendants (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) (facultatif)
  • Inscription (ou affiliation) auprès d’un organisme professionnel (facultatif)
  • Si je suis travailleur temporaire (facultatif)
  • Preuves de l’effectivité de l’activité : contrat de bail ou de domiciliation, bordereau de situation fiscale, bulletins de salaire ou extrait du livre de compte (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.