PREFECTURE DE LA MOSELLE : Première demande et demande de renouvellement d'un titre de séjour VPF (non traitée sur l'ANEF)

Commencer la démarche

Vous devez être domicilié(e) dans une commune du département de la Moselle si vous souhaitez déposer un dossier de première demande ou de renouvellement de carte de séjour.

Ce formulaire vous permet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement de titre de séjour lorsque le dépôt en ligne n’est pas encore disponible sur le site de l’ANEF. Vous êtes concerné(e) si votre demande porte sur l’une des références de titre de séjour listées ci-dessous :

  • Carte de résident de longue durée – UE : 5 ans de présence régulière (1ère demande)
  • Carte de résident pour les ressortissants du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo : 3 ans de présence régulière en France avec certaines cartes de séjour (1ère demande)
  • Carte de résident pour les ressortissants marocains : 3 ans de présence régulière en France avec la carte de séjour « salarié » (1ère demande)
  • Carte de résident pour les ressortissants tunisiens : 3 ans de présence régulière en France (1ère demande)
  • Carte de résident Parent d’enfant français, après 3 ans de carte de séjour en cette qualité (1ère demande)
  • Carte de résident conjoint de Français (1ère demande)
  • Carte de séjour Certificat de résidence de 10 ans Retraité (1ère demande)
  • Carte de séjour Certificat de résidence de 10 ans Conjoint de retraité (1ère demande)
  • Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (1ère demande et renouvellement)
  • Certificat de résidence pour Algérien d’1 an Immigration familiale
  • Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (1ère demande)
  • Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »
  • étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors (première demande à la majorité)
  • stagiaire (1ère demande et renouvellement)
  • jeune au pair (1ère demande et renouvellement)

À noter : La préfecture ne traitera plus les dossiers reçus sous format papier. En cas de difficultés avérées pour déposer votre demande via le site Démarches Simplifiées, vous pourrez être reçu(e) en préfecture ou en sous-préfecture, sur rendez-vous.

Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1 à 441-2 du code pénal).

Bureau de l'admission au séjour -- Préfecture de la Moselle

  • Justificatif d'état civil
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
  • Justificatif de nationalité
  • Toutes pièces complémentaires que vous souhaitez joindre à votre dossier. (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (facultatif)
  • Justificatifs de ressources (facultatif)
  • Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 3 ans (facultatif)
  • Nationalité française de l’enfant (facultatif)
  • Justificatif d’assurance-maladie (facultatif)
  • Preuve de la résidence en France de l’enfant (facultatif)
  • Justificatifs de 3 ans de séjour ininterrompu en France (facultatif)
  • Justificatifs de ressources (facultatif)
  • Justificatifs de 3 ans de séjour ininterrompu en France (facultatif)
  • Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif)
  • Justificatif de séjour régulier (facultatif)
  • Justificatifs de présence continue en France depuis l’entrée : le séjour doit être justifié par au moins un document pour chaque année émanant d’une administration publique (service social, établissement scolaire… ). (facultatif)
  • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans (facultatif)
  • Justificatifs de ressources propres (facultatif)
  • Justificatifs du niveau de langue requis : A2 (facultatif)
  • Justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (facultatif)
  • Justificatifs des conditions d’existence (facultatif)
  • Justificatifs du niveau de langue requis : A2 (facultatif)
  • Justificatifs de ressources propres (facultatif)
  • Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif)
  • Justificatifs du niveau de langue requis : A2 (facultatif)
  • Justificatif de la résidence régulière en France. (facultatif)
  • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (facultatif)
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. (facultatif)
  • Justificatif de régularité du séjour (facultatif)
  • Justificatifs du niveau de langue requis : A2 (facultatif)
  • Justificatif de la perception d’une pension contributive de vieillesse (facultatif)
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. (facultatif)
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (facultatif)
  • Justificatif de la résidence régulière en France avec son conjoint (facultatif)
  • Justificatif du statut de « retraité » du conjoint (facultatif)
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (facultatif)
  • Justificatifs de 3 ans de séjour régulier ininterrompu en France (facultatif)
  • Certificat de résidence pour Algérien du conjoint portant la mention « scientifique » (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée en même temps) (facultatif)
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France (facultatif)
  • Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille (facultatif)
  • Si l’intéressé est titulaire d'un certificat de résidence étudiant (facultatif)
  • Justificatifs du maintien de relations continues avec les membres de la famille installés en France (facultatif)
  • Justificatifs de l’ancienneté du séjour habituel depuis l’entrée en France du demandeur (facultatif)
  • Justificatifs de résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si le demandeur a séjourné en qualité d'étudiant (facultatif)
  • Certificat médical (facultatif)
  • Justificatif de mariage (facultatif)
  • Nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine (facultatif)
  • Justificatifs récents de la présence de l’essentiel des liens personnels et familiaux en France (facultatif)
  • Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 années (facultatif)
  • Lien de filiation avec l’enfant français (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)
  • Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant la demande (facultatif)
  • Justificatifs de moyens d'existence sur les 3 années précédant la demande (facultatif)
  • Nationalité du conjoint (facultatif)
  • Pour les ayants-droits, justificatifs de perception d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle (facultatif)
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un Etat autorisant la polygamie) (facultatif)
  • Justificatifs de résidence habituelle en France depuis l'âge de 13 ans (facultatif)
  • Justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l’enfant a eu 13 ans : tout justificatif probant (1 par semestre). (facultatif)
  • Justificatifs récents du maintien des liens matrimoniaux en France depuis la délivrance du titre de séjour précédent (extrait d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois…) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.