Préfecture des Hauts-de-Seine - Première demande d'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche concerne les premières demandes d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine depuis le 24 février 2022 à la suite de l'invasion par les forces armées russes et résidant dans le département des Hauts-de-Seine.

Une fois votre demande déposée, une convocation en préfecture vous sera adressée par la messagerie de votre compte Démarches simplifiées.

Attention : l'obtention d'un rendez-vous en préfecture ne présage pas nécessairement d'une décision de délivrance de la protection temporaire. Votre demande fera l'objet d'une instruction lors de votre rendez-vous.

La démarche s'adresse aux personnes déplacées d'Ukraine depuis le 24 février 2022 à la suite de l'invasion par les forces armées russes qui souhaitent obtenir le bénéfice de la protection temporaire en France.

Sont éligibles à la protection temporaire :

  • les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022,
  • les ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d'une protection internationale en Ukraine avant le 24 février 2022,
  • les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine qui séjournaient régulièrement en Ukraine avant le 24 février 2022 sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou leur région d’origine dans des conditions sûres et durables.

  • Formulaire de demande de protection temporaire dûment complété et signé, téléchargeable sur le site internet de la préfecture (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches/Etrangers-dans-les-Hauts-de-Seine/ASILE/Protection-temporaire/Premiere-demande-de-protection-temporaire) ;
  • 4 photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
  • Justificatif d’état-civil et de nationalité (passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou CNI valide ou périmée depuis moins de deux ans, ou attestation consulaire ukrainienne) ;
  • copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement) ;
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, ou contrat de location accompagnée d’une quittance de loyer… DE MOINS DE 3 MOIS) ou justificatif d'hébergement (attestation d’hébergement signée par l'hébergeant accompagnée d'un justificatif de domicile DE MOINS DE 3 MOIS à son nom et d'une copie de son titre d'identité ou de séjour).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 24 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.