PREFECTURE MARTINIQUE_Campagne de fiscalité directe locale 2026 - Transmission de la délibération et de l'état 1259 et TEOM
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Transmission dématérialisée de la TEOM et de la délibération fiscale et de l'état 1259 - Campagne 2026.
Conformément à la circulaire qui vous a été adressée le xxx janvier 2026, les documents transmis par voie postale ne seront pas pris en compte.
Aux communes et communautés d'agglomération
- COMMUNES et EPCI : Etat 1259 (TH, TFB, TFNB) daté, tamponné et signé par l'autorité compétente
- EPCI UNIQUEMENT : Délibération d'adoption du taux TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) 2025 avec son accusé de réception de dépôt dans @cte (facultatif)
- EPCI UNIQUEMENT : Etat 1259 (TEOM) daté, tamponné et signé par l'autorité compétente (facultatif)
- COMMUNES et EPCI : Accusé réception du dépôt de la délibération et de l'Etat 1259 dans @ctes
- COMMUNES et EPCI : Délibération d'adoption des taux TH, TFB, TFNB 2025 avec son accusé de réception de dépôt dans @ctes