Préfecture de la Somme - Demande de subvention FNADT 2026

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Procédure dématérialisée de demande de subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) dans le département de la Somme

Les intercommunalités, les communes, les associations et les syndicats

  • Justificatif d'un cofinanceur (Justificatifs des cofinanceurs) (facultatif)
  • Pièce justificative utile (Autres pièces justificatives utiles) (facultatif)
  • Note de présentation
  • Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire
  • Devis descriptifs détaillés par poste de dépenses
  • Plan de financement prévisionnel, échéancier et attestation de non-commencement d'exécution de l'opération
  • Bilan financier prévisionnel (facultatif)
  • Preuve de dépôt de la déclaration d'urbanisme : permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable (facultatif)
  • Attestation de libre disposition des terrains et des biens (facultatif)
  • Programme détaillé des travaux (facultatif)
  • Plan de situation (facultatif)
  • Plan cadastral et parcellaire (facultatif)
  • Plan de masse des travaux (facultatif)
  • Etude ou diagnostic justifiant les gains et la performance énergétiques prévisionnels (facultatif)
  • Avis rendu par les services de l'État (facultatif)
  • Demande / Autorisation de commencent anticipé de l'opération (facultatif)