Programme sécurisation des sites cultuels (SSC) 2026 - Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes

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Démarche relative à l’instruction, à la gestion et au suivi des dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre de l'appel à projets concernant la sécurisation des sites cultuels, pilotées par la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques (DLPAJ).

  • Liste des villes et quartiers par zone géographique prioritaire (facultatif)
  • Demande de subvention CERFA 12156-06
  • Notice "Comment remplir un document CERFA en version PDF" (facultatif)
  • Notice 51781#04 (facultatif)
  • Décret et son annexe relatif au Contrat d'Engagement Républicain (facultatif)
  • Délégation de signature (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
  • Derniers états financiers
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale
  • Statuts et liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarés
  • Compte rendu dernière AG
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Etude préalable
  • Fiche récapitulative des travaux
  • Devis détaillés des travaux - TRANSMETTRE 3 DEVIS à défaut, le dossier ne pourra pas être traité.
  • Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ou preuve de dépôt de la demande avec accusé de réception du cerfa 13806*03 ci-joint (facultatif)
  • Attestation démarrage des travaux (facultatif)
  • Attestation d'achèvement et conformité des travaux (facultatif)
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Contrat d'Engagement Républicain
  • Compte-rendu financier CERFA 15059-02
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