Projet d’expérimentation pédagogique
Estimated fill time: 39 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Constitution d'un dossier de demande d'expérimentation pédagogique dérogatoire au code de l'éducation.
La démarche s'adresse aux directeur·ices et chef·fes d'établissement. Tout autre pilote du projet membre du personnel éducatif peut être invité à compléter le dossier.
- Documents joints (optional)