Proposer la nomination ou la promotion d’un citoyen dans l’ordre du Mérite maritime
Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Créé le 17 janvier 2002, l’ordre du Mérite maritime récompense la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de la marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques.
Aux termes du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002, il faut, pour être admis dans l’ordre du Mérite maritime, jouir de ses droits civiques et justifier de 15 ans de services réels rendus aux activités maritimes. Il peut être dérogé aux conditions d’ancienneté de services pour des candidats qui justifient de mérites exceptionnels. Cette distinction peut être décernée à des étrangers.
Un délai de 2 ans est à respecter avec la nomination ou la promotion dans un autre ordre ministériel ou dans un ordre national (le délai court à compter de la date de prise de rang pour les ordres nationaux).
L’ordre du Mérite maritime comporte trois grades :
• Chevalier : 30 ans d’âge minimum et 15 de services rendus aux activités maritimes ;
• Officier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et après avoir démontré de nouveaux mérites ;
• Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’officier et après avoir démontré de nouveaux mérites.
Peuvent être nommées ou promues dans l’ordre du Mérite maritime :
• les personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction (hors contingent), dans un délai d’un mois après le décès ;
• les personnes résidant à l’étranger, sans satisfaire aux conditions d’ancienneté ;
• les officiers et les commandeurs de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, directement aux grades correspondants dans l’ordre du Mérite maritime, sans avoir à justifier d’une ancienneté dans les grades inférieurs.
La nomination ou la promotion dans un ordre ministériel ne se demande pas pour soi-même. Elle doit être proposée par un tiers.
• une notice de proposition de la candidature ;
• un curriculum vitae détaillé présentant le parcours scolaire et professionnel, les mandats associatifs et électoraux, les travaux et les publications ;
• un relevé de navigation pour propositions relevant du contingent A ;
• une copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne proposée ;
• tout document permettant d’apprécier la qualité des mérites acquis.