APSS 2026 - Dépôt du dossier RAEP
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Vous êtes candidat(e) à l’examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026.
Veuillez remplir ce formulaire et déposer ici uniquement votre dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier RAEP).
Date limite de dépôt: le 30 mars 2026.
IMPORTANT :
Le dossier RAEP doit respecter les règles suivantes :
- être au format PDF ;
- faire l'objet d'un seul document ;
- être lisible pour le jury;
- être strictement IDENTIQUE au dossier RAEP original qui devra être envoyé par courrier au plus tard le 30 mars 2026, cachet de la poste faisant foi.
Ministère de la justice
SG/SRH/SD STRAT/ATTRAC
Examen professionnel APSS 2026
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
AVERTISSEMENT :
Les candidats sont informés qu'en application de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la vérification des conditions requises pour concourir peut intervenir jusqu'à la date de nomination.
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans ce formulaire sont utilisées par le secrétariat général, Service des ressources humaines (SRH) - Sous-direction de la stratégie, de l’attractivité
et de l’accompagnement des évolutions professionnelles - Bureau de l’attractivité, du recrutement et de la fidélisation (ATTRAC), aux fins de traitement de votre demande. Les données personnelles assorties d’un astérisque sont obligatoires, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer alors nous ne pourrons traiter votre dossier. Les informations sur les traitements de données et sur l'exercice de vos droits sur ces données figurent dans la notice de protection des données personnelles disponible à partir du lien accessible dans la démarche (Notice explicative de la démarche).
Le traitement « Dossier de prise en charge » est autorisé par le décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justice.
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) :
- par courrier : Ministère de la justice, DPD, 13 Place Vendôme, 75001 Paris
- ou courriel : dpd@justice.gouv.fr
Cette démarche s'adresse aux candidats admissibles à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026.
- Dossier RAEP uniquement
- Dossier RAEP uniquement (facultatif)