CD08 - Recours Administratif Préalable Obligatoire

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Formulaire de Recours Administratif Préalable Obligatoire dans le cadre d'une sanction RSA.

  • Pièce justificative (Documents justificatifs) (facultatif)
  • Copie de la décision contesté

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 25 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.