Ce guichet numérique permet aux opérateurs de déposer leurs déclarations des envois de "fret-express" en cas de dysfonctionnement reconnu du téléservice Delta H7 entraînant le passage en procédure de secours.

Cette démarche permet à l'opérateur de fournir à son bureau de déclaration habituel l'ensemble des éléments et documents nécessaires au contrôle de son dossier.

A l'issue, l'opérateur déclarant obtient une décision douanière pour les marchandises déclarées: Bon à enlever total, Bon à enlever partiel, Marchandises non dédouanées.

A noter:

• Dans le cadre de cette procédure, "fret express" désigne toute marchandise contenue dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 EUR qui aurait normalement fait l'objet d'une déclaration dans Delta-H7.
• Ce guichet ne peut être utilisé qu'en cas de déclenchement de la procédure de secours, suivant les conditions définies dans la note opérateurs n°25000400 du 04/06/2025.
• En cas d'auto-déclenchement de la procédure de secours, vous devez renseigner dans votre dossier le numéro OLGA de demande d'assistance ET joindre une copie de cette demande dans les pièces jointes.
• Tout Bon à Enlever obtenu au travers de cette procédure est considéré comme provisoire et devra faire l'objet d'une régularisation dans le téléservice Delta Import, avec paiement des droits et taxes dus, dès la fin de la procédure de secours.

Ce guichet est destiné uniquement aux opérateurs et aux Représentants en Douane Enregistré (RDE) disposant d'une convention d'accès aux téléservices Delta Import sur un ou plusieurs bureaux de douane suivants de la direction régionale de Roissy Fret:

⯈ FRB0619A - Roissy Banale Bureau

⯈ FRB0617E - Roissy Cargo 7 Bureau

⯈ FRA0617D - Roissy CDP Bureau

⯈ FRB0617D - Roissy Chronopost Bureau

⯈ FRB0617A - Roissy Sodexi Bureau

⯈ FRA0617B - Roissy Sogaris Bureau