ROISSY FRET - Procédure de secours Delta-Import "fret cargo"

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Ce guichet numérique permet aux opérateurs de déposer leurs déclarations des marchandises de "FRET CARGO" à l'IMPORT en cas de dysfonctionnement reconnu du téléservice DELTA-IE entraînant le passage en procédure de secours.

Cette démarche permet à l'opérateur de fournir à son bureau de déclaration habituel l'ensemble des éléments et documents nécessaires au contrôle de son dossier.

A l'issue, l'opérateur déclarant obtient une décision douanière pour les marchandises déclarées: Bon à enlever total, Bon à enlever partiel, Marchandises non dédouanées.

A noter:

  • Dans le cadre de cette procédure, "fret cargo" désigne toute marchandise qui aurait précédemment fait l'objet d'une déclaration dans Delta-G.
  • Ce guichet ne peut être utilisé qu'en cas de déclenchement de la procédure de secours, suivant les conditions définies dans la note aux opérateurs DR Roissy Fret n°25000400 du 04/06/2025.
  • En cas d'auto-déclenchement de la procédure de secours, vous devez renseigner dans votre dossier le numéro OLGA de demande d'assistance ET joindre une copie de cette demande dans les pièces jointes.
  • Tout Bon à Enlever obtenu au travers de cette procédure est considéré comme provisoire et devra faire l'objet d'une déclaration de régularisation dans le téléservice Delta-IE, avec paiement des droits et taxes dus, dès la fin de la procédure de secours.

Ce guichet est destiné uniquement aux opérateurs et aux Représentants en Douane Enregistré (RDE) disposant d'une convention d'accès aux téléservice Delta Import sur un ou plusieurs bureaux de douane suivants de la direction régionale de Roissy Fret:

⯈ FRA0619A - Roissy Air France Bureau

⯈ FRB0619A - Roissy Banale Bureau

⯈ FRA0619B - Roissy Cargo Centre Bureau

⯈ FRC0619A - Roissy Pôle Gestion des Procédures

⯈ FRB0617E - Roissy Cargo 7 Bureau

⯈ FRA0617D - Roissy CDP Bureau

⯈ FRB0617D - Roissy Chronopost Bureau

⯈ FR00617C - Roissy France Handling Bureau

⯈ FRB0617A - Roissy Sodexi Bureau

⯈ FRA0617B - Roissy Sogaris Bureau

  • Document de transport des marchandises (LTA, CMR...) (facultatif)
  • Liste des marchandises à déclarer

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 33 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.