Saisine CAP - Agent stagiaire : refus de titularisation ou licenciement pour insuffisance professionnelle

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Références :

-Article L 327-4 du CGFP

-Article R 263-7-1° du CGFP

  • Joindre le Rapport Circonstancié :
  • Joindre la fiche de poste :
  • Joindre les comptes rendus d'entretien le cas échéant : (facultatif)
  • Joindre le courrier d'information :
  • Autre document justifiant la demande : (Le cas échéant, autre(s) document(s) justifiant la demande :) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Transmettre le(s) arrêté(s) en cas de prorogation :
  • Joindre le dossier de suivi du stagiaire :