Saisine CST - Dossiers divers

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet à la collectivité de saisir le Comité Social Territorial départemental sur des thèmes divers non répertoriés sur le tableau des modalités de saisine CST sur le site du CDG35 :

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/gerer_les_rh/les_instances_consultatives/le_comit%C3%A9_technique

  • Joindre le projet de délibération ou le rapport de présentation :