Références :

Conformément aux dispositions

• du Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
• de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique.
  Objet : conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Principe :

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

Les périodes d'astreintes mentionnées à l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé article 5 du décret du 12 juillet 2001 susvisé article 20 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ne constituent pas du télétravail au sens du présent décret.

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