Transport élèves et étudiants en situation de handicap (paiement usager) année scolaire 2026-2027

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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Demande de prise en charge financière du transport effectué avec mon véhicule personnel ou par un abonnement au réseau bus

  • Reconnaissance handicap
  • RIB
  • Carte grise du véhicule (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 310 ko