Tutelle des chambres consulaires - CCI/CCIR - CMA/CRMA - financière

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Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)

  • délibération (EMPRUNTS) (facultatif)
  • proposition de contrat d'emprunt (EMPRUNTS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (EMPRUNTS) (facultatif)
  • délibération (SUBVENTIONS) (facultatif)
  • proposition de subvention et/ou de convention d'attribution (SUBVENTIONS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (SUBVENTIONS) (facultatif)
  • délibération (GARANTIES) (facultatif)
  • proposition de contrat de garantie (GARANTIES) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (GARANTIES) (facultatif)
  • délibération (REGIES) (facultatif)
  • proposition de constitution de régie (REGIES) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (REGIES) (facultatif)
  • délibération (TARIFICATIONS) (facultatif)
  • proposition du catalogue des tarifications (TARIFICATIONS) (facultatif)
  • délibération (MARCHES) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (MARCHES) (facultatif)
  • délibération (APPORT NUMERAIRE POUR AUGMENTATION DU CAPITAL) (facultatif)
  • calcul valeurs des parts ou des actions (APPORT NUMERAIRE POUR AUGMENTATION DU CAPITAL) (facultatif)
  • délibération (CONVENTION DE DEPASSEMENT DU DROIT ADDITIONNEL - CRMA) (facultatif)
  • convention (CONVENTION DE DEPASSEMENT DU DROIT ADDITIONNEL - CRMA) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (TARIFICATIONS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (CONVENTION DE DEPASSEMENT DU DROIT ADDITIONNEL - CRMA) (facultatif)
  • délibération (CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - CCIR/CRMA) (facultatif)
  • contrat (CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - CCIR/CRMA) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - CCIR/CRMA) (facultatif)
  • délibération (APPORT EN COMPTE COURANT) (facultatif)
  • proposition détaillée de l'apport en compte courant (APPORT EN COMPTE COURANT) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (APPORT NUMERAIRE POUR AUGMENTATION DU CAPITAL) (facultatif)
  • délibération (DIVERS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (DIVERS) (facultatif)
  • délibération (APPORT EN NATURE (IMMEUBLE, BIEN...)) (facultatif)
  • proposition détaillée de l'apport en nature (APPORT EN NATURE (IMMEUBLE, BIEN...)) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (APPORT EN NATURE (IMMEUBLE, BIEN...)) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (APPORT EN COMPTE COURANT) (facultatif)
  • délibération (PARTICIPATION AU CAPITAL DES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) (facultatif)
  • proposition détaillée de la participation au capital de la SAS (PARTICIPATION AU CAPITAL DES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (PARTICIPATION AU CAPITAL DES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) (facultatif)
  • délibération (CONVENTIONS ET LEURS AVENANTS) (facultatif)
  • projet de convention (CONVENTIONS ET LEURS AVENANTS) (facultatif)
  • projet d'avenant (CONVENTIONS ET LEURS AVENANTS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (CONVENTIONS ET LEURS AVENANTS) (facultatif)
  • délibération (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)) (facultatif)
  • projet de DSP ou de son renouvellement (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)) (facultatif)
  • délibération (PROJET DE TRANSACTION) (facultatif)
  • projet de transaction (PROJET DE TRANSACTION) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (PROJET DE TRANSACTION) (facultatif)
  • délibération (INDEMNITES DE MANDAT) (facultatif)
  • proposition d'indemnité (INDEMNITES DE MANDAT) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (INDEMNITES DE MANDAT) (facultatif)
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