Vous vous apprêtez à déposer sur cette plateforme administrée par l'Etat, une proposition de formation civique et citoyenne (FCC) à l'intention d'engagés en Service civique dans un département.

L'instruction des propositions de formation est assurée par les référents du Service civique (SDJES) des départements dans lesquels les sessions de formation sont proposées.

Le référencement définitif des offres est coordonné et validé à l'échelon régional pour assurer une palette diversifiée de formations sur l'ensemble du territoire régional. Les propositions retenues à l'issue de cette instruction sont publiées sur le site de la DRAJES.

Votre proposition sera examinée en lien avec les informations administratives générales que vous aurez préalablement saisies dans le VOLET A - INFORMATIONS RELATIVES A L'ORGANISME DE FORMATION.

Un numéro de dossier vous a été automatiquement attribué au terme de l'enregistrement de vos informations administratives dans le VOLET A. Il vous suffit de le rappeler dans le présent formulaire soit à chaque dépôt de proposition de formation.

Les informations sont collectées dans les VOLET A et B sur la base de votre consentement, par l’Agence du Service Civique responsable de traitement. Elles permettent d'instruire votre proposition, d'établir et publier la liste des formations qui seront référencées, d'informer les volontaires en service civique ainsi que leurs organismes d'accueil, de produire des statistiques.

Les données seront conservées pendant 10 ans maximum à partir de la validation de votre dossier.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, sous certaines conditions, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement mais la conséquence en sera d'annuler votre proposition.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un message électronique au délégué à la protection des données (DPD) de l’Agence du Service Civique (fcc@service-civique.gouv.fr) en joignant un justificatif d’identité.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.