VF - Etablissements privés hors contrat - Déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants

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Ce formulaire permet de déposer de manière dématérialisée la liste de l’ensemble des personnels d'un établissement, enseignants et non enseignants, salariés et bénévoles.

Un dossier unique doit être déposé par l’établissement.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale afin d’instruire le dossier de déclaration d’ouverture. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des listes de personnels enseignants et non enseignants.

Elles sont destinées aux services académiques du rectorat et aux services de la direction des affaires financière.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale à l’adresse : si-ephc@education.gouv.fr

Ce formulaire s'adresse aux directeurs ou aux représentants légaux des établissements scolaires privés hors contrat du 1er et du 2nd degré de l’enseignement général, technique et professionnel.

• Liste des personnels enseignants

• Liste des personnels non enseignants

• Pièce attestant de l'identité, de l'âge et de la nationalité des nouveaux personnels enseignants et non enseignants ou dérogation

• Titres ou diplômes des nouveaux personnels enseignants ou dérogation.

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle de fichier, que vous pouvez renseigner puis joindre, pour indiquer tous les personnels enseignants de votre établissement.

• Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle de fichier, que vous pouvez renseigner puis joindre, pour indiquer tous les personnels non enseignants de votre établissement.

• Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle de fichier, que vous pouvez renseigner puis joindre, pour indiquer tous les personnels enseignants de votre établissement.

• Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle de fichier, que vous pouvez renseigner puis joindre, pour indiquer tous les personnels non enseignants de votre établissement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
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