Yvelines - AAP2026 - Sécurisation des sites cultuels
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Plateforme dématérialisée pour soumettre vos dossiers de demande de subvention pour les projets de sécurisation des sites cultuels.
Chaque dossier doit faire l'objet d'un formulaire. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.
Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).
La sécurisation des lieux de culte fait l'objet d'une attention particulière et constante du ministère de l'Intérieur. Les sites éligibles à la demande sont en particulier les lieux de culte, les sièges d'institutions cultuelles et les autres lieux en lien avec le culte, selon leur sensibilité. Les équipements envisagés et leur implantation devront impérativement s’intégrer dans un plan d’ensemble visant à protéger le site d’actes terroristes, en cohérence avec les équipements de vidéo-protection de voie publique existants ou projetés qui peuvent être financés par ailleurs.
A compter du 01/01/2026, les demandes seront arbitrées par le bureau central des cultes à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en fonction de l’enveloppe qui sera allouée à ce sujet.
Vous pourrez trouver l'appel à projet associé à cette démarche sur le site de la préfecture des Yvelines en suivant ce lien :
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le bureau de la sécurité intérieure au 01.39.49.77.95 ou 01.39.49.79.66.
Préfecture des Yvelines
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
01 39 49 77 95
- Les personnes morales publiques, à l’exception des services de l’État, gestionnaires des sites ;
- Les associations cultuelles gestionnaires de sites sensibles, et les autres personnes morales qui ont la même finalité à titre principal.
Hors vidéoprotection :
• Le Cerfa n° 12 156*06, intégrant le contrat d’engagement républicain ;
• Une fiche décrivant les types de travaux à réaliser, accompagnée d’au moins deux devis ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Un avis de numéro de SIRET (à télécharger exclusivement sur : http://avis-situation-sirene.insee.fr/) Attention, les coordonnées du RIB et du N° SIRET doivent être impérativement identiques.
Vidéoprotection :
Les pièces à prévoir sont les suivantes :
• Le Cerfa n° 12 156*06, intégrant désormais le contrat d’engagement républicain ;
• Une fiche descriptive du projet (objectif poursuivi, champ de vision précis des caméras, photos ...), accompagnée d’au moins deux devis ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Un avis de numéro de SIRET (à télécharger exclusivement sur : http://avis-situation-sirene.insee.fr/) Attention, les coordonnées du RIB et du N° SIRET doivent être impérativement identiques.
• L’engagement du maître d’ouvrage (Courrier de sollicitation et délibération) ;
• Copie de la demande d’autorisation vidéo ou arrêté préfectoral ;
L'avis du référent sûreté est souhaitable pour tout projet et est obligatoire pour les projets supérieurs à 50 000€