Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans la zone réglementée du Doubs (dite ZR4) vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (délai hors week-end).

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour l'un des motifs suivants :

• déplacement de bovins intra zone réglementée ou vers la zone réglementée ;
• déplacement de veaux vers un atelier d'engraissement ;
• déplacement vers l'abattoir ;

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes).

La liste des communes des zones réglementées du Doubs est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au lien suivant :

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-premier-foyer-confirme-dans-le-jura-a3570.html

Pour les déplacements de bovins intra zone réglementée ou vers la zone réglementée, il n'est plus nécessaire de demander un laissez-passer (LPS) si le déplacement se fait au sein d'une même zone et sans changement de détenteur, sous réserve que les animaux soient vaccinés depuis 28 jours ou plus par rapport à la date du mouvement, ou que les veaux de moins de 6 mois soient nés de mères vaccinées depuis plus de 21 jours à la date du vêlage.

Contact téléphonique : 03 39 59 58 58

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 5 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.