Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans la zone réglementée de la Haute-Saône (dite ZR4) vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (délai hors week-end).

Les demandes de laissez-passer sanitaire concernent uniquement le déplacement de veaux vers un centre d'allotement intermédiaire avant mouvement avant un atelier d'engraissement.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée.

La liste des communes des zones réglementées de la Haute-Saône est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Contact téléphonique : 03 84 96 17 48

Aux détenteurs de veaux situés en zone réglementée DNCB de la Haute-Saône

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 20 minutes.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 4 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.