La démarche FONDS VERT - Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) est close depuis le 20 décembre 2025

Les démarches du Fonds vert sont temporairement suspendues afin d'être adaptées aux nouvelles évolutions attendues pour 2026. La fonctionnalité de dépôt de nouveaux dossiers est par conséquent momentanément indisponible.

Les démarches du Fonds vert rouvriront en début d'année 2026. Pour être informé du lancement de la prochaine campagne, inscrivez-vous à la lettre d'information d'Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-v...