Demande de subvention pour une association

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Commencer la démarche

Cette démarche permet aux associations de solliciter des subventions pour leur fonctionnement global, leurs projets et leurs investissements auprès des services de la Ville de Limoges. Une fois complétés, les formulaires seront transmis à la Cellule subvention pour un premier examen de complétude, avant d’être instruit par les services compétents de la Ville.

Calendrier :

Les demandes de subvention de fonctionnement sont à effectuer du 15 octobre au 15 décembre de chaque année pour l’année suivante. Généralement, une décision est prise au printemps par le Conseil Municipal pour un paiement avant ou courant de l’été, le cas échéant.

Les demandes concernant des projets peuvent être déposées tout au long de l’année.

Rappel :

Il n’existe aucun droit acquis à l’octroi d’une subvention par la Ville.

Les subventions versées sont :

  • Facultatives : elles sont soumises à l’appréciation de la Ville, qui n’a pas à justifier d’un éventuel refus ;
  • Précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante ;
  • Conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité.

Il est donc rappelé au porteur de projet que le démarrage du projet pour lequel la subvention est demandée avant que le Conseil Municipal n’ait délibéré se fait aux risques et périls du demandeur. Le porteur de projet est seul responsable des actions qu’il mène. En cas de refus de la subvention, la Ville de Limoges ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes financières liées au projet.

Cette démarche s’adresse uniquement aux associations créées depuis plus d’un an (à l’exception des associations étudiantes) dont l’action et/ou les projets satisfont à :

  • L’existence d’un intérêt local direct pour les administrés ;
  • La satisfaction d’un intérêt public ;
  • Le respect du principe de neutralité (par exemple les associations religieuses ne peuvent pas recevoir des subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l’exercice du culte).

Les associations devront être pourvues d’un n° SIRET à jour, d’un RIB au nom de l’association, et devront produire des documents administratifs et financiers clairs et sincères. Elles devront mentionner le soutien de la Ville dans leur communication et se conformer aux principes énoncés dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande,

  • Récépissé de dépôt en Préfecture des statuts actualisés
  • Derniers statuts à jour de l’association
  • Dernier rapport d’activité approuvé
  • RIB portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET
  • Lettre de demande de subvention adressée à M. le Maire
  • Budget prévisionnel équilibré de l'association
  • Descriptif des activités prévues pour l’année à venir
  • PV de la dernière Assemblée générale
  • Composition du bureau

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • N'étant pas le représentant légal, merci de fournir une délégation de pouvoir
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Compte de résultat détaillé du dernier exercice clos (produits et charges)
  • Bilan financier (état du patrimoine) du dernier exercice clos (actifs et passifs)
  • Attestation du nombre de licenciés déclarés par catégorie d'âge fournie au club par le comité, la ligue ou la fédération concernée
  • Contrat d’engagement républicain rempli et signé - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Attestation sur l’honneur CER - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Formulaire « Données générales » - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Projet sportif du club - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Fiche de demande de subvention de fonctionnement annuel club sport de masse - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Formulaire « Données spécifiques » fonctionnement - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Budget prévisionnel de la manifestation ou action
  • Bilan financier de la dernière manifestation ou action (le cas échéant) (facultatif)
  • Document de présentation de la manifestation ou de l’action
  • Factures ou devis (ajout de plusieurs pièces possible)
  • Budget prévisionnel de financement de l’acquisition ou des travaux
  • Formulaire « Données spécifiques » exceptionnel - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement
  • Attestation d’affiliation du comité, de la ligue ou de la fédération concernée
  • Compte de résultat détaillé du dernier exercice clos (produits et charges) (facultatif)
  • Bilan financier (état du patrimoine) du dernier exercice clos (actifs et passifs) (facultatif)
  • Formulaire « Données générales » - Modèle à télécharger et compléter obligatoirement