Déclaration d'un tag visible depuis le domaine public de la ville de Limoges
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Déclaration d'un tag sur le domaine public de la ville de Limoges.
Une attestation de demande sera délivrée à la fin de la démarche.
Citoyens, entreprises, syndicats, partenaires ayant au préalable effectué la signature d'une convention avec la collectivité.
Si vous n'avez pas de convention vous pouvez la faire ici :
- Pour les particuliers : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/effacement-tag-convention-particulier-limoges
- Pour les partenaires : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/effacement-tag-convention-partenaire-limoges
Photo du tag
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 20 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.