Aide au fonctionnement des conservatoires classés de Normandie (2026)

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 29 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à l'aide au fonctionnement des conservatoires classés de Normandie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aide-au-fonctionnement-des-conservatoires-classes.

Public(s) éligible(s) : communes, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État

Attention : pour accéder au formulaire, vous allez devoir renseigner "le numéro SIRET de votre entreprise, administration ou association". Merci de saisir le SIRET de la collectivité publique responsable du projet.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service des enseignements spécialisés du pôle Création de la DRAC Normandie, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Pouvoir du mandataire (si le signataire n'est pas le représentant légal de la collectivité)
  • RIB
  • Effectifs des élèves du conservatoire (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Effectifs du personnel du conservatoire (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Budget prévisionnel du conservatoire, équilibré en charges et en produits, en détaillant les postes de dépenses et recettes (précisez les subventions sollicitées auprès d’autres partenaires publics ou privés) (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Grille tarifaire de l'année en cours mentionnant la tarification sociale ainsi que la délibération des tarifs par la collectivité
  • Dans le cas d'un renouvellement : bilan de l'année N-1 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Dans le cas d'un renouvellement : compte rendu financier de l'année N-1 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Comptes certifiés de l'année N-1
  • Délibération de l’autorité délibérante mentionnant le vote de la dépense et la sollicitation financière de la DRAC
  • Charte éthique